Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
CAPCOM SAS (MonTelSur Pause)
La Bissette St Laurent
97240 Le François
Martinique
Email : dpo@montelsurpause.fr

2. Données collectées

2.1. Commandes parents

Lors d'une commande parent, nous collectons :

• Email du parent
• Téléphone du parent
• Prénom et nom du parent
• Prénom et nom de l'élève
• Classe de l'élève
• Établissement scolaire
• Quantité commandée
• Informations de paiement (traitées par Stripe)

2.2. Comptes établissements

Pour les établissements scolaires, nous collectons :

• Nom de l'établissement
• Code UAI
• Adresse complète
• Nom et prénom du référent
• Email et téléphone du référent
• Configuration de la campagne (palier, options, deadline)

2.3. Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages visitées
• Horodatage des actions

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour :

• Traiter et livrer les commandes
• Gérer la relation client
• Envoyer des emails de confirmation et de suivi
• Établir des factures et bons de commande
• Générer des listes d'émargement
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour traiter votre commande
• L'obligation légale : pour la comptabilité et les obligations fiscales
• L'intérêt légitime : pour la prévention de la fraude et l'amélioration de nos services

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont transmises à :

• Stripe : paiements sécurisés (soumis au PCI-DSS)
• Supabase : hébergement de la base de données (EU)
• Resend : envoi d'emails transactionnels
• Chronopost/Colissimo : livraison des commandes
• Notre équipe interne : pour la gestion des commandes

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

6.1. Commandes parents

Les données des commandes parents sont conservées :

• Pendant le traitement : données complètes
• 30 jours après livraison : anonymisation automatique (prénom, nom, email, téléphone remplacés par "Anonymisé")
• 3 ans après anonymisation : suppression définitive automatique

6.2. Comptes établissements

Les données des établissements sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin du contrat (obligations légales).

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.3)
• Base de données hébergée en Europe (Supabase)
• Accès restreint aux données (authentification, RLS)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Rate limiting et protection anti-fraude
• Audits de sécurité réguliers

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement :

• Cookies de session : pour maintenir votre connexion (comptes établissements)
• Cookies Stripe : pour le traitement sécurisé des paiements

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
www.cnil.fr