Politique de Confidentialité

La société CAPCOM SAS, éditrice du site hub.montelsurpause.fr, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de sa plateforme. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles collectées, les finalités de leur traitement, et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

2.1 Commandes parents (via le lien de campagne)

Lors d'une commande effectuée par un parent ou représentant légal, nous collectons :

• Nom et prénom du parent
• Adresse email du parent
• Nom et prénom de l'élève
• Classe de l'élève
• Établissement scolaire concerné
• Quantité commandée
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, non stockées par CAPCOM)

2.2 Comptes établissements

Pour les établissements scolaires créant un compte sur la plateforme, nous collectons :

• Nom de l'établissement
• Code UAI (Unité Administrative Immatriculée)
• Type d'établissement (collège, lycée)
• Adresse complète de l'établissement
• Nom, prénom et fonction du référent
• Email et téléphone du référent
• Configuration de la campagne (palier tarifaire, options, date limite)
• Logo de l'établissement (le cas échéant)

2.3 Données techniques

Des données techniques peuvent être collectées automatiquement :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et horodatage
• Données de connexion (pour les comptes établissements)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Exécution des commandes

• Traitement et validation des commandes
• Envoi des confirmations de commande par email
• Génération des listes de distribution pour les établissements
• Livraison des produits
• Gestion du service après-vente

3.2 Gestion de la relation client

• Communication relative aux commandes
• Réponse aux demandes d'information
• Gestion des réclamations

3.3 Obligations légales

• Établissement des factures et documents comptables
• Conservation des preuves de transaction
• Respect des obligations fiscales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) : le traitement est nécessaire à l'exécution de votre commande et à la fourniture de nos services
• Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : pour respecter nos obligations comptables et fiscales (conservation des factures pendant 10 ans)
• Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : pour la prévention de la fraude, l'amélioration de nos services et la sécurité de la plateforme

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :

5.1 Sous-traitants techniques

• Stripe (États-Unis, certifié Privacy Shield) : traitement sécurisé des paiements par carte bancaire. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Vos données bancaires ne sont jamais stockées par CAPCOM.
• Supabase (Union Européenne) : hébergement de la base de données sur des serveurs situés en Europe
• Vercel (États-Unis, certifié Privacy Shield) : hébergement de l'application web
• Resend : envoi des emails transactionnels (confirmations de commande, notifications)

5.2 Partenaires opérationnels

• Transporteurs (Chronopost, Colissimo, etc.) : uniquement les informations nécessaires à la livraison (nom de l'établissement, adresse)
• Établissements partenaires : nom et classe de l'élève uniquement, pour permettre la distribution des pochettes

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis (Stripe, Vercel). Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
• Les certifications Privacy Shield (le cas échéant)
• Les garanties appropriées prévues par l'article 46 du RGPD

7. Durée de conservation

7.1 Données des commandes parents

7.2 Données des établissements

Les données des comptes établissements sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière campagne pour les besoins de preuve et de gestion des réclamations. Les données comptables sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.

7.3 Données techniques

Les logs de connexion et données techniques sont conservés 12 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9. Sécurité des données

CAPCOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement des communications (HTTPS/TLS 1.3)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Base de données hébergée en Union Européenne avec accès restreint
• Authentification forte pour les comptes établissements
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Protection contre les attaques (rate limiting, pare-feu applicatif)

9.2 Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux personnels habilités
• Politique de mots de passe robustes
• Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Procédures de gestion des incidents de sécurité

10. Cookies et traceurs

Notre plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

11. Protection des données des mineurs

Les commandes sur notre plateforme sont effectuées par les parents ou représentants légaux des élèves. Nous collectons uniquement le nom, prénom et classe de l'élève, informations strictement nécessaires à la personnalisation et à la distribution des pochettes au sein de l'établissement.

Ces données sont transmises uniquement à l'établissement concerné pour permettre la distribution et sont supprimées 30 jours après la livraison.

12. Modifications de la politique

CAPCOM se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte seront informés par email.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :